CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 10 mars 2025

1. Informations légales

Société : JOMAT
Site internet : www.jomat-conteneur.com
Adresse :31 RUE DU MOULIN, 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE , France
Email : Info@jomat-conteneur.com
Téléphone : 07 57 83 35 70
SIREN : 812 203 909
SIRET : 81220390900021
TVA Intracommunautaire : FR63812203909

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société JOMAT et tout client effectuant un achat via le site internet jomat-conteneur.com, concernant la vente de conteneurs maritimes, frigorifiques et aménagés.

3. Produits

Jomat-conteneurs.com propose à la vente :

1. Des conteneurs maritimes standards (neufs ou d’occasion)
2. Des conteneurs frigorifiques (réfrigérés)
3. Des conteneurs aménagés (bureaux, logements, sanitaires, etc.)

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques techniques, dimensions, état (neuf ou d’occasion), photos non contractuelles, et disponibilité.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA applicable est ajoutée lors du passage de la commande selon la législation en vigueur.

JOMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande se fait directement sur le site jomat-conteneurs.com.
Le client reçoit un récapitulatif de commande par e-mail avec toutes les informations (produit, prix, délai de livraison, conditions).
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer :

• Par carte bancaire sécurisée
• Par virement bancaire

La commande ne sera traitée qu’à réception effective du paiement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont en moyenne de 07 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
La livraison est assurée par transporteur spécialisé, directement à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit s’assurer de la faisabilité de l’accès (camion-grue, déchargement, etc.) avant de confirmer la livraison.

En cas de contrainte logistique particulière (accès restreint, terrain difficile), le client doit en informer JOMAT en amont.

8. Rétractation & Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure ou personnalisés.
Aucun retour ne sera accepté pour un conteneur livré conforme à la commande.

En cas de litige ou de défaut constaté à la livraison, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer JOMAT dans un délai de 48 heures.

9. Garantie & Responsabilités

Les conteneurs sont vendus avec ou sans garantie, selon leur état (neuf ou d’occasion).
Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces d’usage sans que cela n’affecte leur fonctionnalité.

JOMAT ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage, un mauvais entretien ou une mauvaise installation du conteneur.

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de support, le client peut contacter le service client à :

📧 Email : contact@jomat-conteneurs.com
📞 Téléphone : 07 57 83 35 70

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de JOMAT.